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Editeur
SEF Société anonyme au capital de 422 933 €
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333 av. Georges Clémenceau – Immeuble Gaia - 92000 Nanterre– France
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Directeur de la publication  :    Rémi BLET


Hébergeur
DEMOS
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Profession réglementée

  • Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, déclaration d’activité de prestation de formation n° 11 92 21061 92, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Ile de France, Service régional de contrôle : 19 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers.
  • Certificat d’approbation du système de management, certificat ISO 9001 n° 101 10965, LRQA France Sa, Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03.
  • Certificat de qualification professionnelle des organismes de formation, certificat ISQ OPQF n° 17 12 SR 00053, ISQ : organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels : 90 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne Billancourt Cedex.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I. Périmètre 

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite les sites internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par le Groupe DEMOS /Société d’études et de formation (SEF)

On entend par Groupe DEMOS, DEMOS S.A  et par SEF : société d’études et de Formationainsi qu’à toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce.

 

II. Informations contenues dans le site

Propriété intellectuelle et marques Tous les éléments de ce site internet (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, vidéos…) sont la propriété de la SEF, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits d'auteur et au droit à l’image. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de la SEF ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Informations contenues dans le site Les informations fournies sur le site https://larevuedetudes.fr le sont à titre informatif. La SEF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. La SEF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, la SEF ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site https://larevuedetudes.fr . Les sites extérieurs à la SEF ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et la SEF décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation

Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à :

SEPPEPP 1 BD de la Défense 92000 NANTERRE – France

 

III. Modifications du contenu du site

La SEF est propriétaire de son site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En outre, la SEF se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.


IV. Cookies 

Dans le cadre de l’utilisation des sites, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur.

1. Généralités sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n'endommagent pas l’ordinateur.

2. Cookies utilisés par le site web

Les cookies utilisés par larevuedetudes.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic. Des informations sur l'utilisation du site DEMOS sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations qui leur ont été fournies ou qu'ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

(i) Les cookies techniques de navigation
Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

(ii) Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

(iii) Les cookies publicitaires
Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.

Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne

La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.

 

 V. Propriété intellectuelle 

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive du Groupe DEMOS, SEF, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l'autorisation écrite et préalable de la SEF.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

VI. Protection des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, la SEF est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

L’accès à l’une des applications de la SEF peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application.

Les traitements des données personnelles effectués par la SEF s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.

1. Les données personnelles collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition. 

2. Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

3. Finalité

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

  • Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
  • Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
  • Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
  • Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
  • Inviter à participer à des enquêtes ;
  • Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels ;
  • Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant de la SEF de se conformer à leurs obligations légales ;
  • Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

4. Durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par la SEF sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation. Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an. 

5. Traitement des données personnelles par un tiers

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :

  • Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
  • Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la SEF, ses utilisateurs, employés ou autres ; et
  • Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoir ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

6. Contact 

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander au DPO : gfr-dpo@demos.fr   l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.  

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

VII. Conditions Générales de Vente 

Toute commande passée auprès de la SEF implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.